MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Simple Créa Web & Community
Entreprise individuelle
Siège social : 17 rue Claude Bernard, 54800 JARNY

⚠️ Établissement fermé au public – Adresse administrative – Rendez-vous en visio
SIRET : 99195133600015
Code APE : 6312Z
Email : s.tuna@simpleagencewebcommunity.com
Téléphone : +33 (0)6.51.76.97.85

Directrice de publication : Songül TUNA

Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

Responsable du traitement : Directrice de la publication
Délégué à la protection des données : contact@simpleagencewebcommunity.com

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données personnelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 1er octobre 2025

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services de :

Community management et gestion des réseaux sociaux
Création et maintenance de sites web WordPress
Services de marketing digital
Conseil en communication digitale

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Simple Créa Web & Community se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 – Commande

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Toute commande doit faire l’objet d’un devis accepté et signé par le client.

Article 4 – Modalités de paiement

Pour la création de sites web :

Paiement échelonné en 3 fois :

30% à la commande – Validation du devis et début des travaux
35% après validation de la page d’accueil, en-tête et pied de page
35% à la livraison finale du site complet

Processus :

Chaque étape fait l’objet d’une facture détaillant les travaux réalisés et à venir
La validation de chaque étape par le client déclenche la facturation suivante
Les travaux de l’étape suivante ne commencent qu’après réception du paiement

Pour le community management :

Paiement mensuel :

Facturation en début de mois pour le mois à venir
Ou formule trimestrielle avec 5% de réduction

Pour les prestations ponctuelles :

50% à la commande
50% à la livraison

Moyens de paiement acceptés :

Virement bancaire
Carte bancaire

Retard de paiement :

Suspension des travaux après relance à J+7
Pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€

Article 5 – Délais de réalisation

Les délais sont indiqués dans le devis et commencent à la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client.

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée par :

Mise en ligne pour les sites web
Transmission des accès pour le community management
Envoi des fichiers par email pour les créations graphiques

Article 7 – Propriété intellectuelle

Sites web : Le client devient propriétaire du site et de ses personnalisations après paiement intégral. Les éléments sous licence tierce (thème, plugins) restent soumis à leurs licences respectives. Simple Créa Web & Community peut réutiliser les méthodes et techniques développées pour d’autres projets.

Community management : Les contenus créés deviennent propriété du client après paiement.

Simple Créa Web & Community se réserve le droit de mentionner les réalisations dans ses références.

Article 8 – Responsabilité

Simple Créa Web & Community s’engage à réaliser les prestations avec soin et diligence.

Limites de responsabilité :

Contenu fourni par le client (textes, images)
Performances liées à l’hébergement tiers
Résultats en termes de visibilité ou de conversion

Article 9 – Droit de rétractation

Professionnels : Pas de droit de rétractation

Particuliers : 14 jours à compter de la commande, sauf si l’exécution a commencé avec l’accord du client

Article 10 – Modifications et maintenance

Sites web :

Modifications mineures incluses pendant 30 jours
Au-delà : forfait maintenance ou facturation horaire

Community management :

Modifications du planning éditorial : 2 par mois incluses
Au-delà : facturation supplémentaire

Article 11 – Confidentialité

Simple Créa Web & Community s’engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le client.

Article 12 – Résiliation

Par le client :

Avant début des travaux : remboursement de l’acompte moins 10% pour frais administratifs
Après début des travaux :
- Facturation des étapes validées intégralement
- Facturation au prorata du travail effectué sur l’étape en cours
- Remise des fichiers et travaux réalisés après paiement

Par Simple Créa Web & Community :

En cas de non-paiement d’une étape après 2 relances espacées de 7 jours
En cas de non-fourniture des éléments nécessaires après 2 relances
En cas de non-validation des étapes pendant plus de 30 jours

Conséquences de la résiliation :

Arrêt immédiat des travaux
Facturation des travaux réalisés
Remise des éléments payés uniquement

Article 13 – Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

Article 14 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.

Pour les consommateurs : possibilité de recours à la médiation de la consommation.

Article 15 – Données personnelles

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Contact : contact@simpleagencewebcommunity.com

Simple Créa Web & Community
17 rue Claude Bernard, 54800 JARNY

⚠️ Établissement fermé au public – Adresse administrative – Rendez-vous en visio
SIRET : 99195133600015